La grande question à la mode ces derniers temps, et qui fait suite à l'adoption du "Traité simplifié", est sa soumission à un référendum en vue de sa ratification.
A mon sens, cette question n'a pas lieu d'être, en tout cas, plus aujourd'hui. En effet, le candidat Nicolas SARKOZY s'était engagé, en cas d'adoption par les 27 Etats membres de l'Union européenne d'un tel traité, de le faire ratifier par voie parlementaire. La question aurait donc du être posée lorsque les citoyens ont voté pour ce candidat, surtout que Nicolas SARKOZY ne s'en était pas caché et que tant Ségolène ROYALE que François BAYROU le lui avait reproché.
De plus, nos parlementaires étant fraîchement élus, n'avons-nous pas confiance en notre représentation nationale ? D'autant plus qu'eux aussi ont été élus en sachant qu'ils allaient devoir ratifier ce Traité (en cas d'adoption par les 27).
Je pense que ce débat est hors de propos. Par ailleurs, le choix de ratifier le TCPE (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) par voie référendaire était lui plus contestable. En effet, plaidait pour sa soumission au suffrage populaire l'argument selon lequel des droits concernant directement les citoyens étaient inclus dans ce dernier. En revanche, quelle peut être l'utilité de soumettre un texte purement institutionnel au peuple, de surcroît lorsque ce dernier n'est peu voire pas informé du fonctionnement actuel des institutions.
Cet argument est d'autant plus fort aujourd'hui que le "Traité simplifié" est uniquement un Traité institutionnel !
Le peuple devrait, avant de réclamer un "droit au référendum", remplir ses devoirs civiques. En effet, quand on voit le triste record d'abstention des élections européennes, on est en droit de douter de l'intérêt porté par le peuple à l'égard de l'Union européenne !
D'ailleurs, l'enjeu de voter sur un texte institutionnel est limité : la Constitution de la Ve Répulique l'a bien montré puisque l'évolution des institutions s'est faite sans l'assentiment du peuple. En revanche, le vote des euros-députés est lui d'une importance cruciale. En effet, ce sont nos euros-députés qui agissent au sein des institutions européennes et qui construisent les politiques menées au niveau européen. Pour être plus complet, il faut souligner que c'est le conseil (des ministres) européen qui détient la part la plus importante du "pouvoir législatif" au niveau européen. Or ces derniers sont également, plus ou moins directement, sous le contrôle du peuple.
Pour conclure, il me semble essentiel de préciser que la Constitution offre au Président de la République un choix quant à la ratification d'un Traité. Or, ce choix est discrétionnaire ! De plus, le candidat qui a accédé à cette fonction avait, bien à l'avance, précisé le choix qu'il ferait s'il était élu. Le peuple français s'est donc prononcé sur la question. Le débat n'est donc pas seulement hors de propos mais passé en force de chose jugée !
1 commentaire:
Sacré toi, deux messages sur ton blog, deux sur le Traité européen. Dés fois tu me fais peur je te jure!
Bref sinon je suis pas d'accord avec toi (mais est ce que ça t'étonne vraiment?). Je pense qu'on peut pas demander son avis aux Français sur un sujet pour par la suite contourner leur avis. Certes le Traité contient de substantielles modifications donc on pourrait considérer que les NON français et néerlandais ont été pris en compte mais ce n'est pas une raison, il faut un référendum. Et le fait que notre bon roi-président ait dit pendant la campagne qu'il procèderait par ratification parlementaire n'est pas une justification suffisante. Ce serait hypocrite de croire que ceux qui ont voté Sarko étaient d'accord avec le programme entier du candidat UMP (toi le 1er d'ailleurs j'en suis sûr). Comme tu le dis si bien, les gens se désintéressent de l'Europe par fainéantise, ignorance mais aussi parce qu'ils ont l'impression qu'ils n'ont de toutes façons aucun poids sur la construction européenne et là, le personnel politique européen a une lourde responsabilité dans cet état de fait. A force de ne pas demander son avis au peuple sur des sujets aussi essentiels, il ne faut pas non plus s'étonner qu'il se désintéresse de la chose ou bien qu'il foute le bordel dés qu'on lui demande son avis. Si l'Europe souffre d'un déficit démocratique ce n'est pas seulement du fait de l'abstention aux élections européennes, c'est dû aussi au fait que tout se contruise par le biais de traités. Je sais bien qu'on pouvait difficilement faire autrement mais là je trouve que le système atteint ses limites et que le Parlement devrait avoir des compétences bien plus grandes, quitte à créer une deuxième chambre de représentation des Etats membres un peu sur le modèle du Bundesrat allemand. Il faut vraiment que le Conseil européen cesse de faire la pluie et le beau temps tout en étant déconnecter des citoyens européens. Par ailleurs, l'Europe devrait dépasser à mon sens le seul cadre d'une coopération économique mais ça c'est autre débat. Enfin bref, pour moi on va avoir du mal à faire la leçon aux français sur l'abstention aux élections européennes tout en les privant de référendum sur ces questions. C'est mon avis et je le partage.
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