La grande question à la mode ces derniers temps, et qui fait suite à l'adoption du "Traité simplifié", est sa soumission à un référendum en vue de sa ratification.
A mon sens, cette question n'a pas lieu d'être, en tout cas, plus aujourd'hui. En effet, le candidat Nicolas SARKOZY s'était engagé, en cas d'adoption par les 27 Etats membres de l'Union européenne d'un tel traité, de le faire ratifier par voie parlementaire. La question aurait donc du être posée lorsque les citoyens ont voté pour ce candidat, surtout que Nicolas SARKOZY ne s'en était pas caché et que tant Ségolène ROYALE que François BAYROU le lui avait reproché.
De plus, nos parlementaires étant fraîchement élus, n'avons-nous pas confiance en notre représentation nationale ? D'autant plus qu'eux aussi ont été élus en sachant qu'ils allaient devoir ratifier ce Traité (en cas d'adoption par les 27).
Je pense que ce débat est hors de propos. Par ailleurs, le choix de ratifier le TCPE (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) par voie référendaire était lui plus contestable. En effet, plaidait pour sa soumission au suffrage populaire l'argument selon lequel des droits concernant directement les citoyens étaient inclus dans ce dernier. En revanche, quelle peut être l'utilité de soumettre un texte purement institutionnel au peuple, de surcroît lorsque ce dernier n'est peu voire pas informé du fonctionnement actuel des institutions.
Cet argument est d'autant plus fort aujourd'hui que le "Traité simplifié" est uniquement un Traité institutionnel !
Le peuple devrait, avant de réclamer un "droit au référendum", remplir ses devoirs civiques. En effet, quand on voit le triste record d'abstention des élections européennes, on est en droit de douter de l'intérêt porté par le peuple à l'égard de l'Union européenne !
D'ailleurs, l'enjeu de voter sur un texte institutionnel est limité : la Constitution de la Ve Répulique l'a bien montré puisque l'évolution des institutions s'est faite sans l'assentiment du peuple. En revanche, le vote des euros-députés est lui d'une importance cruciale. En effet, ce sont nos euros-députés qui agissent au sein des institutions européennes et qui construisent les politiques menées au niveau européen. Pour être plus complet, il faut souligner que c'est le conseil (des ministres) européen qui détient la part la plus importante du "pouvoir législatif" au niveau européen. Or ces derniers sont également, plus ou moins directement, sous le contrôle du peuple.
Pour conclure, il me semble essentiel de préciser que la Constitution offre au Président de la République un choix quant à la ratification d'un Traité. Or, ce choix est discrétionnaire ! De plus, le candidat qui a accédé à cette fonction avait, bien à l'avance, précisé le choix qu'il ferait s'il était élu. Le peuple français s'est donc prononcé sur la question. Le débat n'est donc pas seulement hors de propos mais passé en force de chose jugée !
